Statuts de l'association « EnVie2+ »

 

Dénomination

Article 1

Sous le nom de "Association EnVie2 +", est constituée une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Siège

Article 2

Son siège est à Lausanne.

 

Buts

Articles 3

l'association a pour but de faire découvrir à des jeunes le monde du théâtre par la pratique, en montant et diffusant des spectacles pour tout public, de musiques, chants contemporains, danse et théâtre.

 

Membres

Article 4

Peuvent devenir membres de l'association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et acceptent de payer la cotisation fixée par l'assemblée générale.
Le comité décide de l'admission des membres.

 

Démission

Article 5

Chaque membre peut se retirer en tout temps de l'association.
La qualité de membre de l'association se perd :

  • par démission donnée par écrit au président trois mois avant la fin d'une année civile
  • par défaut de paiement de la cotisation annuelle
  • par l'exclusion pour de justes motifs prononcée par le comité de l'association. Toutefois, le membre exclu a le droit de déférer à l'assemblée générale une telle décision du comité. La décision de cette assemblée est définitive.

 

Organes

Article 6

Les organes de l'association sont :

  1. l'assemblée générale,
  2. le comité,
  3. la commission de vérification des comptes.

 

Assemblée générale

Article 7

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Si le comité le juge nécessaire, ou à la demande du cinquième des membres, elle est convoquée en séance extraordinaire.

Les convocations sont envoyées à tous les membres de l'association dix jours au moins avant l'assemblée, avec indication de l'ordre du jour.

Le comité n'est tenu de présenter à l'assemblée que les propositions qui lui ont été présentées par écrit, cinq jours au moins avant l'assemblée.

L'assemblée est présidée par le président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre membre du comité.

Le secrétaire du comité dresse un procès-verbal des décisions prises lors de l'assemblée générale.

Sauf disposition contraire des présents statuts, l'assemblée, régulièrement convoquée, délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et prend ses décisions à la majorité des voix exprimées.

 

Compétences

Article 8

Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes :

  1. élection des membres du comité,
  2. élection du président,
  3. élection des membres de la commission de vérification des comptes,
  4. adoption du budget annuel,
  5. examen et adoption des rapports annuels du président, du caissier et de la commission de vérification des comptes,
  6. fixation des cotisations,
  7. modification des statuts,
  8. dissolution de l'association.

 

Le comité

Article 9

Le comité se compose de 3 à 5 membres.

Le comité est élu pour deux ans. Ses membres sont rééligibles.

Il se constitue lui-même en nommant en son sein un secrétaire et un trésorier. Il se réunit selon les besoins, sur convocation du président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

Le comité est l'organe exécutif de l'association. Il administre les affaires courantes, veille à l'application des statuts et exécute les décisions de l'assemblée générale. Il élabore un budget à présenter à l'assemblée générale. Le comité prend toutes les décisions que les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale.

Le président et un autre membre du comité signent collectivement et engagent l'association à l'égard des tiers.

 

Commission de vérification des comptes

Article 10

La commission de vérification des comptes se compose d'au minimum un membre élu par l'assemblée générale. Ladite commission est renouvelée tous les deux ans. La commission peut en tout temps vérifier les comptes de l'association. Elle rapporte par écrit à l'assemblée générale.

 

Ressources

Article 11

Les ressources de l'association sont constituées par la cotisation des membres, les revenus de la fortune, les dons, le sponsoring et legs dont elle bénéficie, ainsi que du produit de collectes et autres manifestations.

 

Bénéfices

Article 12

Les bénéfices éventuellement engendrés par les activités de l'association sont conservés pour financer les projets en cours et/ou à venir de la troupe. Sur décision de l'assemblée générale, une partie du bénéfice peut être reversé à une organisation poursuivant des buts similaires.

 

Responsabilité

Article 13

l'association n'est responsable que jusqu'à concurrence de la fortune qu'elle possède. Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle allant au-delà du paiement de leur cotisation, ni aucun droit à l'avoir social.

 

Modification des statuts

Article 14

Toute proposition de modification des statuts doit être adressée par écrit au comité de l'association. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Cet objet doit figurer à l'ordre du jour. Les propositions de modification des statuts seront jointes à la convocation.

 

Dissolution

Article 15

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet trente jours à l'avance. La décision de dissolution n'est valable que si elle est votée à la majorité des 9/10ème des membres présents.

En cas de dissolution, les avoirs de l’association seront remis à une institution d’utilité publique poursuivant des buts similaires.

 

Dispositions finales

Article 16

Les présents statuts, approuvés par l'assemblée constitutive du 8 mai 2010 et modifiés lors de l'assemblée générale du 2 octobre 2014, entrent en vigueur avec effet immédiat.